Conditions générales de vente et d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations entre OljenCorp, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 102 609 955, et toute personne se portant acquéreuse des infoproduits ou services édités par cette dernière (ci-après « le Client »).
Le Client est invité à lire attentivement les clauses ci-après. Il ne peut acheter l’un des infoproduits ou services présentés sur le site oljen.fr (ci-après « le Site ») sans avoir, au préalable, accepté les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Commande, prix et paiement
Les infoproduits sont vendus par OljenCorp et mis à disposition sur la plateforme Teachable, qui en héberge l’accès et encaisse le paiement pour le compte d’OljenCorp. Le contrat de vente est conclu entre OljenCorp et le Client ; Teachable intervient en qualité de plateforme d’hébergement et d’agent de collecte des paiements.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises : le prix affiché sur le Site est celui qui est payé, sans supplément ajouté au moment du règlement. La taxe sur la valeur ajoutée applicable à la vente de contenus numériques est collectée et reversée aux administrations fiscales par Teachable, qui délivre au Client le justificatif correspondant à son achat.
Propriété intellectuelle
Les infoproduits constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur, en particulier par les dispositions du code de la propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux infoproduits sont détenus par leurs auteurs ou par OljenCorp.
Les droits accordés au Client à la suite de l’achat des infoproduits se limitent à leur utilisation personnelle. Ils n’autorisent en aucun cas la reproduction, la représentation ou l’adaptation des infoproduits, quelle qu’en soit la forme ou la raison.
Les éléments figurant sur le Site ou sur les offres d’infoproduits, notamment sous forme de textes, photographies et logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation des infoproduits ou des éléments précités, par quelque moyen que ce soit et sans l’autorisation expresse du titulaire des droits, peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.
Licence d’utilisation
La permission est accordée de télécharger temporairement une copie de tout document téléchargeable sur la plateforme, pour une visualisation transitoire, personnelle et non commerciale uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre ; en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
- utiliser le contenu à des fins commerciales, ni pour tout partage public, commercial ou non ;
- tenter de décompiler ou de décoder tout logiciel contenu sur la plateforme ;
- supprimer les mentions de droit d’auteur ou de propriété des documents ;
- transférer les documents à une autre personne, ou les recopier sur un autre serveur.
Cette licence est automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions, et peut être résiliée par OljenCorp à tout moment. À la résiliation, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, sous format électronique comme imprimé.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, celui-ci ayant également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
À ce titre, il est demandé au Client, au moment de la commande, de solliciter expressément l’ouverture immédiate de l’accès à sa formation et de reconnaître qu’il perdra son droit de rétractation en consultant le contenu de celle-ci. Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies par une case à cocher sans laquelle la commande ne peut être validée, et lui sont confirmées par le courriel d’achat. Le droit de rétractation s’éteint à la première consultation du contenu, la connexion à l’espace personnel en faisant foi.
Tant que le Client n’a consulté aucun contenu, il conserve son droit de rétractation et peut l’exercer dans le délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation doit être exercé dans le délai précité. Le Client devra exprimer sa volonté de se rétracter sans ambiguïté à l’adresse [email protected] , via le formulaire de contact , ou par courrier postal à l’adresse 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France, la date d’envoi du courrier faisant foi.
Formulaire type de rétractation
Le formulaire ci-dessous est mis à disposition du Client conformément à l’annexe de l’article R.221-1 du code de la consommation. Son emploi n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté suffit.
À l’attention d’OljenCorp, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France – [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Commandé le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
- Date :
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité attachée aux contenus numériques, prévue par les articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation. Rien dans les présentes conditions ne saurait l’écarter ni la limiter.
- Lorsque le contenu numérique est fourni en une seule fois, OljenCorp répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture.
- Lorsque l’accès au contenu est ouvert pour une durée déterminée, la garantie court pendant toute cette durée.
- Tout défaut de conformité qui apparaît dans les douze mois suivant la fourniture est présumé exister à cette date, sans que le Client ait à en apporter la preuve.
La garantie s’exerce sans frais, par la mise en conformité du contenu ; à défaut, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Elle se demande à l’adresse [email protected] .
Clause de non-responsabilité
OljenCorp accorde le plus grand soin aux contenus payants qu’elle édite et met à la disposition des Clients.
OljenCorp attire néanmoins l’attention du Client sur le fait que les infoproduits et services disponibles expriment les idées de leurs auteurs, fondées sur leurs expériences, leurs connaissances et des recherches scientifiques indépendantes. La mise en œuvre par le Client des idées exprimées dans les infoproduits et services est effectuée sous sa seule responsabilité. La responsabilité d’OljenCorp ne saurait en aucune manière être engagée en cas de dommage résultant de la mise en œuvre ou du défaut de mise en œuvre, par le Client, des idées exprimées dans les infoproduits ou services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Révisions et errata
Les infoproduits apparaissant sur la plateforme peuvent contenir des erreurs typographiques ou photographiques. OljenCorp peut apporter des modifications aux infoproduits contenus sur son site à tout moment et sans préavis. OljenCorp ne s’engage toutefois pas à mettre à jour les infoproduits de manière systématique.
Liens
OljenCorp n’a pas passé en revue tous les sites liés à ce site et n’est pas responsable des contenus présents sur ces sites liés. L’existence d’un lien n’implique pas son approbation par OljenCorp. L’utilisation de liens externes est faite aux risques de l’utilisateur.
Modification des présentes conditions
OljenCorp peut réviser ces conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur.
Droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès d’OljenCorp, à l’adresse [email protected] , via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France. Toute réclamation relative aux produits en vente sera régie par les lois en vigueur dans le pays où siège la société.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
- CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Déclarer un litige : cm2c.net
- Courriel : [email protected]
Notes et mises à jour
Ces conditions générales ont été établies le 9 août 2026.
